 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...Civil, art. 585.) Usager. 4. Si l'usager ahsorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la tolalité de la maison , il est assujetti aux frais de culture , aux réparations d'entretien, et an paiement des contributions comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une parlie des fruits, ou s'il... | |
 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...d'habitation ne peut être ni cédé ni loué. 635. Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds , on s'il occupe la totalité de la maison , il est assujetti...de culture , aux réparations d'entretien , et au paiement des contributions , comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une partie des fruits, ou s'il n'occupe... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...est concédé , et de sa famille. 634. Le droit d'habitation ne peut être ni cédé ni loué. 635. Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds , ou...de culture , aux réparations d'entretien , et au paiement des contributions , comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une partie des fruits , ou s'il... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...Institut., §. 5 , de usu et habitations. Article 6ô5. Si rusager absorbe tous les fruits du fonds , on s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti...de culture , aux réparations d'entretien ,.et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. S'il uo prend qu'une partie des fruits, ou s'il n'occupe... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...5 , Irist . de usu et habit. ; mais c'est l'article qu'il faut maintenant observer. \ ART. 635* « Si l'usager absorbe tous les fruits » du fonds , ou s'il occupe la totalité de la mai» son , il est assujéti aux frai» de culture , aux ré » parations d'entretien , et au paiement... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...d'habitation ne peut être ni cédé ni loué. 635. Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou «'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti...frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. S'il ne prend qu'une partie des fruits , ou s'il n'occupe... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 páginas
...droit d'usage et du droit d'habitation. ARTICLE G35. Si l'usager absorbe tous les fruits du fond» , ou s'il occupe la totalité de la maison , il est assujetti aux frais de cullure , aux re'parations d'entretien , et au p^cmcut des contributions, comme l'usufruitier. S il... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 páginas
...rechercher. Aux termes de l'article 655 du code civil ,. si l'usager absorbe tous les fruits du. fonds , on s'il occupe la totalité de la maison , il est assujetti...frais de culture , aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. Et s'il ne prend qu'une partie des fruits, ou s'il... | |
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Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier. 
