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" Ils se feront reconnaître, en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. "
Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur toutes ... - Página 114
1891
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 páginas
...personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à...peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge. Ces navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...reconnaître en hissant, avec leur pavillpn national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice de ses. fonctions, sera un brassard aux mômes couleurs. Leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge. Ces navires porteront...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 páginas
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 páginas
...comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître, en hissant, avec leur...peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge. Ces navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 páginas
...comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon...distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses tonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie...
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