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" Ils se feront reconnaître, en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. "
Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur toutes ... - Página 114
1891
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen29

Georg Friedrich von Martens - 1903 - 764 páginas
...reconnaître, ils hisseront, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge; le signe destinctif de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs, et la couleur extérieur de leur coque sera blanche avec batterie rouge. — Ces navires prêteront...
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Recueil des traités de la France, Volumen21

France - 1904 - 956 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par' la Convention de Genève. Los Gobiernos se comprometen á no utilizar estos barcos para...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen24

Austria - 1905 - 616 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Article 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la convention de Genève (art. 5). — Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...au service hospitalier se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève ». — On a renvoyé à une Conférence ultérieure la demande...
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Streffleurs österreichische militärische Zeitschrift, Tema 2

1906 - 964 páginas
...bellige'rants. Ils se feront reconnaitre en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc ä croix rouge. La marque distinctive de leur personnel...dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux memes couleurs; leur peinture exte>ieure sera blanche avec batterie rouge. Ces navires porteront secours...
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments-hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. ARTICLE VI Les bâtiments de commerce, yachts, ou embarcations...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève et, en outre, s'ils rassortissent à un Etat neutre, en arborant...
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