| Georg Friedrich von Martens - 1903 - 764 páginas
...reconnaître, ils hisseront, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge; le signe destinctif de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs, et la couleur extérieur de leur coque sera blanche avec batterie rouge. — Ces navires prêteront... | |
| France - 1904 - 956 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres... | |
| Spain - 1904 - 862 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par' la Convention de Genève. Los Gobiernos se comprometen á no utilizar estos barcos para... | |
| Austria - 1905 - 616 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Article 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations... | |
| Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la convention de Genève (art. 5). — Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations... | |
| Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...au service hospitalier se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève ». — On a renvoyé à une Conférence ultérieure la demande... | |
| 1906 - 964 páginas
...bellige'rants. Ils se feront reconnaitre en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc ä croix rouge. La marque distinctive de leur personnel...dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux memes couleurs; leur peinture exte>ieure sera blanche avec batterie rouge. Ces navires porteront secours... | |
| Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments-hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. ARTICLE VI Les bâtiments de commerce, yachts, ou embarcations... | |
| 1907 - 658 páginas
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| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève et, en outre, s'ils rassortissent à un Etat neutre, en arborant... | |
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