...demonst.) Ces principes ont été adoptés et consacrés parle Code Civil, qui dispose, art. io3o,: « Toute disposition testamentaire sera caduque, si celui...qui elle est faite n'a pas survécu au testateur. Art. 1040. Art. 1040. « Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendant d'un événement...

...que l'aliénation postérieure soit nulle , et que l'objet soit rentré dans la main du testateur. Toute disposition testamentaire sera caduque, si celui...qui elle est faite , n'a pas survécu au testateur. IQ/IO Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain...

...testateur avait, dans l'hypothèse, suffisamment manifesté sa volonté de révoquer le legs. ART. 1o39. « Toute disposition testamentaire sera » caduque, si...faveur de qui elle est faite n'a » pas survécu au tuteur. » C'est une règle bien ancienne. ART. 1o4o. « Toute disposition testamentaire faite » sous...

...testateur et le légataire périraient dans le même événement , toute disposition testamentaire étant caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au donateur ; 2°. au cas où le donateur et le donataire périraient aussi par le même accident , lorsque...

...soit rentré dans la main du testateur. mai). Toute disposition testamentaire sera caduque, si ocluí en faveur de qui elle est faite, n'a pas survécu au testateur. 1034. 9di?(aqen, »Лфе bn Zt-flamontfeCrecutor wegen Shilfgung bit <£iegeí,rreqen t«f Sfaoetuariuiufl...

...l'objet soit rentré dans la m .un du testateur. io3o. Toute disposition testamentaire sera caduque t si celui en faveur de qui elle est faite , n'a pas survécu au testateur. 10^0. Toute disposition test; mentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain...

...caractère essentiel des donations à cause de mort, déclarée» caduques par l'art. io5g du Cod. civ., si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au'donateur; faussement appliqué l'art. 121 des Placités, et expressément violé l'art. 2093 du...

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...excédera ou égalera la quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires seront caduques. 1059. cessé de paraître au lieu de 1040. Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain,...

...postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur. (". 1020, 1658 s., 1702 s. ses frères , sœurs , et alliés au même degré....25 mai 1838, art. 16 s. V. note,, p. 267). 5. * , C. 720 à 722, 925, 1040 à 1043, 1088, 1089. BOIO. Toute disposition testamentaire faite sous une...