| Haiti - 1865 - 606 páginas
...l'objet soit rentré dans la main du testateur. — C. civ., 824, 826, 864, 865, 1475 et suiv. Art. 845. Toute disposition testamentaire sera caduque, si celui...qui elle est faite n'a pas survécu au testateur. — G. civ., 124, 580 à 582, 748, 846 à 849, 892, 893. Art. 846. Toute disposition testamentaire... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur. charger, si cette infirmité est surv 1040. Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain,... | |
| France - 1866 - 934 páginas
...postérieure soit nulle , et que l'objet soit rentré dans la main du testateur.— 1658, 1702. 1059. s — 925 , 1089. 1040. Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 páginas
...encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur. 1039. Toute disposition testamentaire sera caduque,...qui elle est faite n'a pas survécu au testateur. 1040. Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain,... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 páginas
...encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur. 1039. Toute disposition testamentaire sera caduque, si celui en faveur de qui elle esl faite n'a pas survécu au testateur. 1040. Toute disposition testamentaire faite sous une condition... | |
| France, Victor Marcadé - 1869 - 732 páginas
...changement de volonté du testateur. g 2. — De la caducité des legs et du droit d'accroissement. 1039. — Toute disposition testamentaire sera caduque,...qui elle est faite, n'a pas survécu au testateur. 183. Un legs est caduc, il tombe (cado, cadcre) , quand il se trouve sans effet, quoique valable en... | |
| France - 1869 - 882 páginas
...l'objet soit rentré dans la main du testateur. 1039. Toute disposition testamentaire sera caduque, ai celui en faveur de qui elle est faite, n'a pas survécu au testateur. 1040. Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain,... | |
| Alphonse Arnauld - 1870 - 132 páginas
...accordé que pour les successions ab intestat, et nullement pour les successions testamentaires. « Toute disposition testamentaire sera caduque, si celui...de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur », dit l'art. 1039. somption de la volonté du de cujus. Celui-ci peut manifester une volonté contraire... | |
| Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 páginas
...les personnes vivantes , mais celles qui sont mortes naturellement. (Art. 714, G. civ.) En outre , toute disposition testamentaire sera caduque si celui...qui elle est faite n'a pas survécu au testateur. (Art. 1039.) Enfin, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. (Art. 1315 ,... | |
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