 Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus...  Revue encyclopédique - Página 4461826Vista completa - Acerca de este libro
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...loi ne considère ni la nature , ni l'origine des biens , pour en régler la succession. Art. y33. « Toute succession échue à des ascendans ou à des...la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligue maternelle II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre , que lorsqu'il ne se trouve... | |
 | 1825 - 924 páginas
...aussitôt après la promulgation du Code civil. L'art. 755, disait - on pour les collatéraux , veut que toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux se divise en deux portions égales, l'une pour la ligne paternelle, l'autre pour la ligne maternelle. Cette règle est... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 páginas
...qui s'y trouvent palpablement établis. Suivant l'un, toute succession échue à des descendans, ou a des collatéraux, se divise en deux parts égales...les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les pareus de la ligne malcrueHe. Suivant l'autre, les parens utérins ou consanguins ne prennent que dans... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...déterminés. 732. La loi ne considère ni la nature n1 l'origine des biens pour en régler la succession. 733. Toute succession échue à des ascendans ou à des...l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part que... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...loi ne considère ni la nature nH'oiigine Ses biens pour -en régler la succession. v. "•-' 733.' Toute succession échue à des ascendans ou à des...collatéraux, se divise en deux parts 'égales ; l'une 'pour lés 'parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. . . Les parens... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...nivôso an 2 , qui avait au moins fait ce bien. ART. 733. « Toute succession échue à des ascen» dans ou à des collatéraux , se divise en deux parts » égales ; l'une pour les parens de la ligne pater» nelle , l'autre pour les parens de la ligne mater» nelle. » Les parens utérins ou consanguins... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...Toute succession échue à des asccndans ou à des collatéraux , se divise en deux parts égales j l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part que... | |
 | 1809 - 488 páginas
...à la succession , à » l'exclusion des ascendans et des autres collaté» raux. ( CN, art. 760.) Les parens utérins ou » consanguins ne sont pas exclus par les germains, » mais ils ne prennent part que dans leur ligne , » sauf ce qui sera dit à l'art. 762. (Art. j33... | |
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