| France - 1834 - 606 páginas
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| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en Belgique. ART. 21. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la Belgique... | |
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| France - 1858 - 1478 páginas
...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
| France - 1859 - 588 páginas
...indéterminé et jusqu'à 1 expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. À partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 45. — A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1835 sera abrogée. ART. 44. — La présente convention sera ratifiée et les... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 39 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
| Belgium - 1898 - 454 páginas
...avis donné, un an à l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant... | |
| Belgium - 1870 - 536 páginas
...les deux administrations, chaque fois qu'elles en reconnallront l'utilité. Art. 50. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et l'Espagne.... | |
| Belgium - 1863 - 628 páginas
...l'autre, duns les deux mois qui suivront celui auquel le compte se rapportera. Art. 29. Sont abrogées, a partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations on dispositions antérieures nui cernant les relations postales entre lu Belgique et l'Italie.... | |
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