| United States - 1899 - 1052 páginas
...abrogées, à partir du jour de la mise ù exécution delà présente CniivLMitioii, toutes les dispo skions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres...ne. seraient pas conciliables avec les termes de la presente Convention, et sans préjudice des droits réservés par l'article 21 ci-dessus. 2 — La... | |
| Austria - 1922 - 940 páginas
...et au besoin, par télégramme. Article 'SI. Abrogation des traités antérieurs; ratification. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, les stipulations de la Convention de l'Union postale universelle conclue à Rome en 1906. 2. La présente... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 páginas
...fuiibgegeben tjaben wirb, feine SBirffam= feit aufgeben ober bis ein neuer Vertrag an beffen ©tette tritt. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention sera abrogée la convention postale conclue entre l'Empire d'Autriche et le Royaume de Grèce le 5/17.... | |
| Belgium - 1867 - 408 páginas
...les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Arl. 50. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présenle convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations... | |
| Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 páginas
...avis donné, on an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou • i>trr leurs Administrations, pour... | |
| Germany - 1872 - 1336 páginas
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays après l'expiration du dit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à -exécution de la présente convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre les Etats ou Administrations allemands et la France... | |
| Haiti - 1951 - 1462 páginas
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| Italy - 1865 - 650 páginas
...Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 7. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, tontes stipulations ou dispositions antérieures concernant les Mandats d'articles d' argent entre... | |
| France - 1859 - 592 páginas
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
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