Hidden fields
Libros Libros
" Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Página 95
editado por - 1879
Vista completa - Acerca de este libro

The Statutes at Large, the United States from ..., Volumen30

United States - 1899 - 1052 páginas
...abrogées, à partir du jour de la mise ù exécution delà présente CniivLMitioii, toutes les dispo skions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres...ne. seraient pas conciliables avec les termes de la presente Convention, et sans préjudice des droits réservés par l'article 21 ci-dessus. 2 — La...
Vista completa - Acerca de este libro

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1922 - 940 páginas
...et au besoin, par télégramme. Article 'SI. Abrogation des traités antérieurs; ratification. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, les stipulations de la Convention de l'Union postale universelle conclue à Rome en 1906. 2. La présente...
Vista completa - Acerca de este libro

Majority Rule in International Organization: A Study of the Trend from ...

Cromwell Adams Riches - 1940 - 344 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 páginas
...fuiibgegeben tjaben wirb, feine SBirffam= feit aufgeben ober bis ein neuer Vertrag an beffen ©tette tritt. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention sera abrogée la convention postale conclue entre l'Empire d'Autriche et le Royaume de Grèce le 5/17....
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1867 - 408 páginas
...les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Arl. 50. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présenle convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 páginas
...avis donné, on an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou • i>trr leurs Administrations, pour...
Vista completa - Acerca de este libro

Reichs-Gesetzblatt

Germany - 1872 - 1336 páginas
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays après l'expiration du dit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à -exécution de la présente convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre les Etats ou Administrations allemands et la France...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités de la république d'Haïti ...

Haiti - 1951 - 1462 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen14

Italy - 1865 - 650 páginas
...Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 7. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, tontes stipulations ou dispositions antérieures concernant les Mandats d'articles d' argent entre...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen59

France - 1859 - 592 páginas
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF