...août 1832, t. 3 1832, 252. CULTE. Les art. 291 et 294 du cod« pénal, qui détermineiU, l'un я que nulle association de plus de vingt personnes, dont...but sera de se réunir tous les jours ou à certains ¡ours marqués pour s'occuper d'objets religieux, etc. ,'ne pourra se former qu'avec l'agrément du...

...autres.)—ARRÊT. LA COUR ;—Attendu qu'aux termes des art. 291,292, C. pén., i et 2 delà loi du 10 avril 1Я34, nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à des jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politi(1) Lo rm'me principe a déjà...

...rappeler sur les caractères du délit d'association en lui-même. — L'art. 291, C. pén., porte : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de s« réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux,, littéraires,...

...d'un emprisonnement de six jours à deux mois. SECTION VUDes Associations ou Réunions illicites. 10I. Nulle association de plus de vingt personnes, dont...but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se...

...1669. Voyez j4djudicalaiie de coupe de lois , III. Des Associations ou Réunions illicites. II. « Nulle association de plus de vingt personnes , dont...sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se...

...à deux mois. SECTION VII. Tics associations ou réunions illicites. 291. Nulleassociation déplus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra...

...ou réunions illicites ces deux articles qui semblent extraits de l'édit de Louis XIV. Art. 291. « Nulle association de plus de vingt personnes, dont...but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper D'OBJETS RELIGIEUX , LITTÉRAIRES, POLITIQUES ou AUTRES, ne pourra se...

...article du Code pénal, exhumé par le mmistère. Le voici textuellement. « Nulle associa• tion de plus de vingt personnes, dont le but sera de se •réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra...

...hospitalières et des lillcs de Charité. Artticle 1291, Code pénal. Nulle association de plus do tingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se...

...surveillance et de police dans tout ordre social sagement organisé ; « Que, d'après ces mêmes articles du code pénal, nulle association de plus de vingt personnes, dont le but est de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux...