| 1879 - 694 páginas
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,... | |
| 1979 - 1064 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1890 - 1492 páginas
...les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
| 1878 - 778 páginas
...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." fl Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution...prendra à sa charge une partie de la dette publique de l'Etat proportionelle aux revenus des territoires qui lui seraient définitivement annexés." || Sur... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après • la nouvelle frontière... | |
| 1878 - 126 páginas
...pratique extérieure de tons les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. > 2e Art. с Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques étrangers... | |
| 1878 - 596 páginas
...la pratique extérieure de tous les culte* sont assurés à. tous, cl aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs cljt-.'s spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
| |