...tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction...

...tous les ressortissants de l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction...

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...tous les habitants, nationaux et étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. — Proposé par l'ambassadeur de la Grande-Bretagne : « Le gouvernement grec devra assurer...

...à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités...

...liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...ottomane: „Le Monténégro prendra à sa charge nne partie de la dette publique de l'Etat proportionnelle aux revenus des territoires qui Ini seraient...

...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 0. — L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...tous les habitants, nationaux et étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. n. (PROPOSÉ PAR L'AMBASSADEUR DE LA GRANDE-BRETAGNE.) Le Gouvernement grec devra assurer à ses futurs...

...tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à. l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle...

...tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle...