...rare accidit, occupaniisjit. Leg. 7, § 3, ibid.) Art. 716. « La propriété d'un trésor n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié...

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...71 5. La faculté de chasser ou de pccher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...

...5. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....

...l'ordonnance des eaux et forêts et les lois rendues sur cette matière depuis la révolution. ART. 716. « La propriété d'un trésor appartient » à celui...fonds : si • -le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour l'autre moitié au propriétaire...

...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. Article 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

...de chasser et de pêcher est également « réglée par des lois particulières. » 710 Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...fonds : si le trésor est trouvé dans « le fonds d'autrui, il appartient, pour moitié, à celui qui « l'a découvert , et pour l'autre moitié , au...

...modifications re«lativesaux mines.» C'est en conséquence de ce principe , que l'art. 7 1 6 dit que « la propriété «d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans • son propre fonds.» Remarquez que c'est la totalité du trésor qui appartient, jure soli, au propriétaire qui le trouve...

...Un trésor trouvé se partage par parties égales entre le seigneur haut justicier, et celui qui la trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé^ dans le fonds d'autrui il appartient pour un tiers au seigneur haut justicier, pour un autre à celui qui l'a découvert,...

...réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...