...beaucoup en France, surtout en Picardie. L'article de noire code, qu'il s'agissait d'appliquer ici, est ainsi conçu : « La propriété d'un trésor appartient...propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....

...Code Théodosien. (3) Voici les termes de cet article : « La propriété d'un trésor appartiendra à • celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds > d'aulrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a dérouvert , et pour l'autre » moitié au...

...par le pur effet du hasard». Ainsi «la propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire...

...d'en jouir. — N. 538. s. 540. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

...Potliior, I^rofnriété, n" 21, 22, 51 ot «0.— 3 Toullier, p.' 22.— 3 Marcade, p. 5.— CN. 714. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

...ut jam dominum mm habeat, dit le fr. 31, § 1, D., De acquirendo rer. dom. 41, '1. La propriété du trésor appartient à celui qui le trouve dans son...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

...Toullier, p. 22.— 3 Marcadé, p. 5.— CN, 714. ."»s«>. La propriété d'un trésor appartient il celui qui le trouve . dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

...et elle prétend que c'est en conséquence de ce principe que l'article 716 (1 er alinéa) dit que la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds (comp. Toullier, t, XII, n °' 129 et suiv.; Marcadé, art. 716, n° 2; Battur, t. I, n° 161 ; Bellot...

...attribue une part. (Code pénal art. 608). La propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert el l'autre moitié au propriétaire...

...bizarre ; mais nous ne croyons pas qu'on puisse motiver juridiquement une autre doctrine. * CN 716 l La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...