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" Son acte de naissance, constatant qu'à l'époque du i /' novembre l'aspirant aura dix-neuf ans accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que... "
Annales des mines et des carburants - Página 483
1817
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1342 páginas
...certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné...qu'il a eu la petite vérole ; 3.° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; 4-° La preuve qu'il possède un revenu...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 páginas
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incom• patible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu »la petite vérole ; » 3» Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire • française et du calcul,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 860 páginas
...pas plus de vingt-deux ans ; 2..° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il...a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; le certificat doit être légalisé; 3." Une obligation par laquelle ses parens s'engagent, au cas...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen2

1817 - 556 páginas
...prouvant qu'il • l'âge prescrit par l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 1816 X i5 à, 25 ans); 2°. un certificat d'un officier de santé , attestant...été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3". tin certificat du maire de sa commnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Volumen9

1830 - 370 páginas
...sera tenu de présenter à l'examinateur des certilicats constatant : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de ao ans au ier janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1827 - 788 páginas
...signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné...qu'il a eu la petite vérole ; 3 ." Un certificat en forme , constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; 4-° La preuve qu'il possède un revenu...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volumen2

L. Gagneraux - 1827 - 416 páginas
...certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution , et qu'il a été vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat fin> forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; • ' '"' '"' 4° La preuve qu'il possède...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 794 páginas
...docteur en médecine ou en .chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une lionne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3." Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; 4.° La preuve qu'il possède un revenu...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Parte2

Charles de Vaulx - 1827 - 470 páginas
...certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il. a eu la petite-vérole; 5° Un certificat en forme , constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; 4°...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Volumen9

1828 - 406 páginas
...doit produire un certificat signé d'un docteur en médecine et en chirurgie, attestant qu'il est de bonne constitution et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Il doit avoir terminé son cours d'humanité et enfin il doit posséder un revenu annuel de i 200 fr.,...
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