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" Son acte de naissance, constatant qu'à l'époque du i /' novembre l'aspirant aura dix-neuf ans accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que... "
Annales des mines et des carburants - Página 483
1817
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 páginas
...certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole; 3° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; parents s'engagent à lui fournir une...
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Annuaire de la charité: 1re année, 1863

Édouard Knoepflin - 1863 - 810 páginas
...surveillante un certificat de médecin constatant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Les salles d'asile sont continuellement surveillées par des dames inspectrices ou leurs déléguées;...
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Journal de pharmacie et de chimie

1864 - 1074 páginas
...santé militaire, s'il n'a préalablement justifié : 1° Qu'il est né ou naturalisé Français , 2" Qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Qu'il a eu plus de dix-sept ans et moins de vingt ans au 1" janvier de l'année courante, s'il est...
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Les codes de la législation forestière, contenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1866 - 312 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen6

France - 1873 - 924 páginas
...pièces suivantes : 1° L'acte de naissance du candidat; 2° l)n certificat do médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3" Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par l'autorité locale; 4* Une obligation souscrite sur papier timbré...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volumen3

Octave Gréard - 1874 - 654 páginas
...médecin, constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incompatible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire et ticrire correctement ; qu'il...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volumen3

Octave Gréard - 1875 - 648 páginas
...médecin, constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incompatible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire et écrire correctement ; qu'il...
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Annuaire statistique de departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1876 - 1460 páginas
...suivantes : 1° L'acte naissance du candidat ; 2° Un certificat du docteur en médecine constatant <[u' été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° Un certificat de bonnes vie et moc délivré par l'autorité locale; 4° Une obligation souscrite sur papier timbre...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumen20,Parte2

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...polytechnique s'il na préalablement justifié : 1* Qu'il est Français ou naturalisé Français; 2° Qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° Qu'il a eu plus de seize ans et moins de vingt ans au 1" janvier de l'année du concours. Toutefois,...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonannces avis du ...

A. Puton - 1883 - 506 páginas
...certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités ; 4° La preuve qu'il possède un revenu...
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