 Personne ne demande la parole dans la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président....  Annales: Débats parlementaires - Página 204por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886Vista completa - Acerca de este libro
 | 1904 - 810 páginas
...Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion... | |
 | Eugenio Cecconi - 1879 - 656 páginas
...Plusieurs membres. Parlez ! parlez ! D'autres membres. A demain ! à demain ! M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend continuer aujourd' hui la discussion ou la renvoyer à demain. (La Chambre, consultée, décide que... | |
 | 1875 - 802 páginas
...déterminera les mesures à prendre pour l'application de la présente loi. — (Adopté.) M. LK PHKSIDENT. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à une seconde délibération dans les délais réglementaire*. (La Chambre, consultée, décide qu'elle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...et des sousofficiers. (Assentiment à droite.) , ! tfauche. Aux voix ! aux voix ! M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend prendre en considération l'amendement de M. Cunéo d'Orn-ino. (L'amendement n'est pas pris en considération).... | |
 | France - 1879 - 936 páginas
...ministre des travaux publics, et montant ensemble à 17.VOS.142 fr. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des... | |
 | France - 1879 - 852 páginas
...demande à la Chambre de vouloir bien ordonner la discussion immédiate. (Ouil oui 1) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend procéder immédiatement à la discussion du projet. (La Chambre, consultée, décide que la discussion... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 páginas
...Confession d'Augsbourg, par suite des cessions de territoire de 1871. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) (Les... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 páginas
...discussion générale. (La clôture de la discussion générale est prononcée.) M. le président. Jo consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle pisse a la discussion des articles.)... | |
 | 1883 - 848 páginas
...projet de loi. M. LU PRÉSIDENT. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Alors, je consulte la Chambre sur la question de savoir si...articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1". Il est pourvu à la restauration et à la conservation... | |
 | Léon Gambetta - 1883 - 414 páginas
...très-considérable aux intérêts que nous voulons servir. (Trèsbien ! très-bien !) M. tE PRÉSIDENT. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des 'articles •lu projet de loi. La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à... | |
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