 Personne ne demande la parole dans la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président....  Annales: Débats parlementaires - Página 204por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886Vista completa - Acerca de este libro
 | Pierre Rameil - 1939 - 412 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 678 páginas
...pour la vérification périodique des poids et mesures. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de siivoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 730 páginas
...En aucune façon. \ Le projet de loi dit : prorogation. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... Je consulte la Chambre sur la question du savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 páginas
...présente loi les dispositions de l'article 463 du code pénal. » — (Adopté.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer i une seconde délibération. (La Chambre, consultée, décide qu'elle pai sera i une seconde délibération.)... | |
 | 1900 - 456 páginas
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