 | France assemblée nat - 1851 - 530 páginas
...mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. » (Adopté.) « Art. 4 I . Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste,...de son nom, par la signature ou le parafe de l'un desmembres du bureau. » (Adoplé.) « Art. 42. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel... | |
 | 1852 - 812 páginas
...l'antre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. Le vole de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge dtf>nom du votant. Art. 2*. L appel étant terminé, il est procédé... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...l'antre entre celles du scrutateur le plus âgé. ART. 23. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé fur la liste. en marge du nom du votant. ART. 24. L'appel étant terminé, il est procédé... | |
 | France - 1849 - 582 páginas
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 | Edmond Herman - 1855 - 480 páginas
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 | 1860 - 588 páginas
...l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. (Art. 2â.) Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau apposé sur la liste, en marge du nom du votanl. (Art 2r>.) L'appel étant terminé, il est procédé... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 páginas
...bulletins manuscrits d'avance. fermée à deux serrures dont les clefs restent l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est certifié par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, en marge du nom de l'électeur,... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - 1863 - 400 páginas
...à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marpe du nom... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - 1864 - 340 páginas
...à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 páginas
...commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clés restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel, par ordre... | |
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L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre... 
