 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 páginas
...dont les ciels restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. LOI DU 5 MAI i855, ART. 38. Les électeurs sont appelés... | |
 | France - 1908 - 126 páginas
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre, entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement... | |
 | D Penant - 1908 - 844 páginas
...l'une entre les mains du président, l'antre entre les mains de l'assessenr le plus âgé. Le rote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 páginas
...président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom du votant. 50. L'appel par commune étant terminé, il est procédé... | |
 | Léon Mossy - 1914 - 472 páginas
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...en marge de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au commencement... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. 49. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom du votant. 50. L'appel par commune étant terminé, il est procédé... | |
 | Maurice Jourdan - 1925 - 136 páginas
...d'armes quelconques. ART. 25. — Le papier du bulletin doit être blanc et sans signe extérieur. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau (1). ART. 26. — Le président doit constater,... | |
 | Charles Guillaume Rabany - 1928 - 654 páginas
...d'armes quelconques. ART. 21 et 22 '. —r-. ART. 28. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau apposé sur la liste, en marge du nom du votant. ART. 24. — L'appel étant terminé, il est procédé... | |
 | 1885 - 290 páginas
...dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est constaté...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau (2). lier est une autorisation régulière d'abseute... | |
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L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre... 
