 | France - 1834 - 634 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne IP soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties Contractantes étant... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments (Français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | 1850 - 668 páginas
...leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...navires de l'autre puissance, la volonté des hautes partiescontractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments belges et les bâtiments français... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit (•gaiement aux navires de l'autre puissance; la volonté des...Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français el les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ri aucune faveur qui ne le soit Egalement aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes Parties contractantes étant cjue,.sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments telges soient traités sur... | |
 | France - 1851 - 856 páginas
...aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance; la volonté...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | 1851 - 798 páginas
...équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un «les Etats aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le...soit également aux navires de l'autre puissance ; la voloiilé «les liantes parties contractantes étant que, toits ce rapport aussi, les bâtiments français... | |
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Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur... 
