 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 páginas
...cargaisons , il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...formalilés et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accorde...Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance ; la volonté des hautes parties contractantes étant... | |
 | 1863 - 1048 páginas
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 | 1873 - 798 páginas
...ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sOus ce rapport aussi, leurs bâtiments soient... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun pri1850 vilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtimens Français et les bâtimens Sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationanx, dans l'un des deux Etats, aucun privilège , ni aucune...faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Etal; la volonté des hantes parties contractantes étant que, sons ce rapport, les bâtiments trancáis... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des Hautes Parties contractâmes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre État; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français... | |
 | 1863 - 518 páginas
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre État ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapportées bâtiments françaiset... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 páginas
...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les 2 Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le...Parties Contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments Français et Toscans soient respectivement traités sur le pied d'une parfaite... | |
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Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur... 
