...peines soient' modérées , et ne perdant pas de vue cet article de la Déclaration des ' Droits : L'a Loi ne doit établir que des peines Strictement et évidemment nécessaires. » La confédération des Libdlistes et des Colporteurs nous vaut tous les deux jours aaelque imposture...

...consiste uniquement à pouvoir faire ce qui ne nuil pas aux droits d'autrui, et à se soumettre H la loi. Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi , doit obéir à l'instant, et se rend coupable par la résistance; les propriétés donnent un droit inviolable et sacré... »...

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...sollicitent , expédient, exécutent ou fant exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis j mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la...l'instant : il se rend coupable par la résistance. VIII. La Loi ne doit établir que des peine* strictement et évidemment nécessaires, et nid ne peut...

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...sollicitent , expédient, exécutent » ou font exécuter des ordres arbitraires , doî» vent être punis ; mais tout Citoyen appelé )•> ou saisi en vertu de la Loi , doit obéir à l'ins» tant , il se rend coupable par la résistance. » La Loi ne doit établir que des peines 5>...

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...Ceux qui sollicitent, expédient , exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu...l'instant: il se rend coupable par la résistance. VIII. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , et nul ne...