 | France - 1807 - 476 páginas
...l'étranger par le consul français , ou , à défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine... | |
 | France - 1808 - 448 páginas
...l'étranger par le consul français , ou , à défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine... | |
 | France - 1808 - 826 páginas
...l'étranger , par le consul français , ou , à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine... | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...chez l'étranger par Je consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine... | |
 | France - 1815 - 576 páginas
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 | 1841 - 782 páginas
...juge de pai'> chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat de; lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le Capitaine... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 páginas
...l'équipage , pourra , en se faisant autoriser ( par les magistrats des » lieux ) , emprunter sur le corps et quille du. vaisseau , mettre en gage ou vendre des » marchandises. » Ainsi, sur quoi emprunte-t-on? Sur te corps et quille du vaisseau. Pour qui vend-on? Pour le carps... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 páginas
...l'étranger , par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sut le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le... | |
 | France - 1828 - 978 páginas
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... signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix ; chez... 
