...dits de circulation , créés collusoirement entre des signataires, sans cause ni valeur réelle ; 2° à se charger pour le compte des particuliers et des établissements publics, des recouvrements destffets qui lui seront remis; 3° à recevoir en compte courant les sommes qui...

...valeur estimative du dépôt , pour chaque période de six mois et au-dessous. 5° Elle se charge, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets. 6° Elle reçoit en compte courant les sommes versées par des particuliers et des établissements...

...valeur estimative du dépôt , pour chaque période de six mois et au-dessous. 5° ¡\lle se charge, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets. a il 6° Elle reçoit en compte courant les sommes versées par des particuliers et des établissements...

...effets de commerce à ordre , à des échéances déterminées qui ne pourront excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et autres personnes...se charger pour le compte des particuliers et des ri.ih. ¡ • .••• menu publics du recouvrement des effets qui lui sont remis ; 3° à recevoir...

...consistent surtout ; 1° à escompter des lettres de change ou autres effets de commerce; — 2° a se charger, pour le compte des particuliers et des...recouvrement des effets qui lui sont remis ; — 3" a recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers et par des établissements...

...opérations MMisteat surtout : 1» à escompter des lettres de change ou wtfes effets de commerce ; — 2° a se charger, pour le compte des Particuliers et des établissements publics , du recouvrement des HfcU qui lu) sont remis ; — 3» à recevoir en compte courant les sonnes qui loi sont ver^éw par...

...du 50 juin 1840 veut que les escomptes aient lieu tous les jours excepté les jours fériés. 2° A se charger pour le compte des particuliers et des...publics du recouvrement des effets qui lui sont remis. 5° A recevoir, et» compte courant , les somme> qui lui sont versées par des particuliers et des...

...circulatim, créés colkisoirement entre des signataires sans cause ni valeur réelle ; Elle se charge . pour compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis ; Elle reçoit en compte courant les fommes qui lui sont versecs , soit par des particuliers, soit...

...circulation. rréés collusoiremcnt entre des signataires sans cause ni valeur réelle ; Elle se charge . pour compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets qui lui sotil remis ; Elle reçoit cri compte courant les sommes qui lui sont versées , soit par des particuliers,...

...courant dans les banques autorisées (1). Les opérations secondaires de la Banque consistent : 1° A se charger, pour le compte des particuliers et des...publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis; 2° A tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent...