...excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et autres personnes notoirement solvables; « 2° A se charger, pour le compte des particuliers et des...recouvrement des effets qui lui sont remis ; •< 3° A recevoir, en compte courant, les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements...

...Banque ou des dépôts d'actions et obligations de chemins de fer ou d'obligations de la ville de Paris; 2° à se charger pour le compte des particuliers...des effets qui lui sont remis ; 3° à recevoir, en compte-courant, les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements publics...

...échéances déterminées qui ne pourront excéder quatre mois sur Bordeaux et cent jours sur Paris, souscrits par des commerçants et autres personnes...établissements publics du recouvrement des effets qui lui seront remis; 3° à recevoir en comptes-courants les sommes qui lui seront versées par des particuliers...

...excéder trois mois, et souscrit! par des commerçants et autres personnes notoirement solvables ; 2° Se charger pour le compte des particuliers et des...publics du recouvrement des effets qui lui sont remis; 5° Recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements...

...paye le montant de l'effet le jour même, au plus tard à trois heures. La Banque se charge aussi, pour le compte des particuliers et des établissements...publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis. Quiconque a obtenu de la Banque l'ouverture d'un compte courant, peut la charger de ses recouvrements,...

...paye le montant de l'effet le jour même, au plus tard à trois heures. La Banque sç charge aussi, pour le compte des particuliers et des établissements...publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis. Quiconque a obtenu de la Banque l'ouverture d'un compte courant, peut la charger de ses recouvrements,...

...effets de commerce à ordre , à (tes échéances déterminées qui ne pourront excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et autres personnes...publics du recouvrement des effets qui lui sont remis ; 5° à recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements...

...— 14 février 1856 90 — 13 octobre 1856 60 — 25 décembre 1856 75 — 27 février 1857 90 — et des établissements publics du recouvrement des effets qui lui sont remis; 3o à recevoir, en compte courant, les sommes qui lui sont versées par des établissements publics...

...ou monnaies étrangères d'or et d'argent; 3' Dé tenir une caisse de dépôts volontaires ; 4° De se charger, pour le compte des particuliers et des...établissements publics, du recouvrement des effets; 5° De recevoir en compte courant les sommes versées par des particuliers ou des établissements publics,...

...excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et autres |)crsonncs notoirement solvables; -2° A se charger, pour le compte des particuliers et des...du recouvrement des effets qui lui sont remis ; 3° A recevoir, en compte courant, les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements...