| France. Ministère des finances - 1905 - 678 páginas
...de la République argentine pour 1906 a 30 Caisses d'épargne, d'assurances, de retraite«, etc. Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 páginas
...ont suivi). Le 21 (2e) la Chambre adopta : 1° Un projet de loi portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance...contrôle des sociétés d'assurances sur la vie; 2° Un projet relatif à la surveillance et au contrôle des entreprises d'assurance- nuptialité et... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...(I., n° 462; an., SE de 1910, p. 111). = Son rapport sur le projet de loi portant modification à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au tontrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations... | |
| 1921 - 914 páginas
...pour les assurances sur la vie (2). 10. — .21 mai 1921 . Loi modifiant l'article 5 de la loi du \ 7 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (3). Cette loi élève de 50.000 à 500.000 (1) Séance du 1" juillet 1920. (2) J. off. du 31 mai.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 846 páginas
...d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation, un rapport sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine;... | |
| 1903 - 472 páginas
...décembre 1902, M. Trouillot, Ministre du Commerce et de l'Industrie, a déposé un projet de loi relatif à la surveil-lance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
| Jacques Moulin - 1903 - 240 páginas
...le ministre du commerce, MG Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
| 1903 - 472 páginas
...décembre 1902, M. Trouillot, Ministre du Commerce et de l'Industrie, a déposé un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
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