 | 1912 - 552 páginas
...sur la vie et de capitalisation. — Rapport au Président de la République sur le fonctionnement de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance...au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et au contrôle des sociétés de capitalisation (10, édition complète, pages 1579 à ,636). Caisse... | |
 | A.. Pottier, Aristide Émile Marie Pottier - 1912 - 596 páginas
...sociétés fondées antérieurement ou postérieurement à la présente loi. LOI DU 17 MARS 1905 Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes las entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1912 - 700 páginas
...dans le cas de l'Invalidité, par K. Riiser. In-8". 190«. 6 fr. Étude sur la loi dn 17 mars 1906 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de tontes les entreprises dans les opérations desquelles interrient la durée de la vie humaine,... | |
 | Strakhovoe obshchestvo "Rossīi︠a︡." Bibliotek - 1912 - 538 páginas
...del Ministero di Agricoltura, Industria e Commercio. 1259. Loi du 17 Mars 1905 et décrets relatifs à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.... | |
 | France - 1916 - 1286 páginas
...la prévoyance sociale et des finances; Vu les lois des 17 mars 1900 et 19 décembre 1907. relatives à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation . et notamment leur article .i3; Vu la loi du 5 août 1914, relative... | |
 | 1938 - 1308 páginas
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 | 1908 - 1554 páginas
...Hachette et C". 1908. In-16, 78 p. avec 9 grav. et carte coloriée. 1 fr [3455 Jot'HDAN (T.) — Etude de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance...au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... | |
 | 1930 - 942 páginas
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 | 1932 - 848 páginas
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L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de... 
