 | 1892 - 1196 páginas
...condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du code pénal sur... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 páginas
...poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du code pénal sur... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 páginas
...poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant •ces peines...l'amende sera appliquée autant de fois qu'il aura élé relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions... | |
 | 1893 - 1130 páginas
...condamnation pour une contravention identique. Eu cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les Tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal su-r... | |
 | 1893 - 312 páginas
...pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entralnant ces peines delà récidive, l'amende sera appliquée autant de fois...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du code pénal sur... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 páginas
...poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal sur... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 páginas
...poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. » En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions: édictent des amendes variant entre 5 et 500 fr. et s'élevant, en cas de récidive, jusqu'à 2. 000... | |
 | 1903 - 754 páginas
...condamnation pour une contravention de même nature. Eu cas de pluralité de contraventions entrainant ces peines de la récidive, l'amende sera appliquée...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. ART. 30. — Les peines prononcées par les deux articles qui précédent ne font pas obstacle aux... | |
 | 1903 - 764 páginas
...une contravention de menu; nature. Eu cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines do la récidive, l'amende sera appliquée autant de fois...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. ART. 30. — Les peines prononcées par les deux articles qui précèdent ne font pas obstacle aux... | |
 | 1907 - 724 páginas
...fait poursuivi le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention de même nature, l'amende sera appliquée autant de fois qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. ART. 30. — Les peines prononcées par les deux articles qui précèdent ne font pas obstacle aux... | |
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Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines de la récidive, l'amende sera appliquée... 
