...condamnation pour une infraction identique. En cas de pluralité des contraventions entraînant les peines 15 de la récidive, l'amende sera appliquée autant de...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal sur...

...condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. «Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'art. 463, G. pén. sur les...

...poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention de même nature. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Art. 30. — Les peines prononcées par les deux articles qui précèdent ne font pas obstacle aux...

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...contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces DURAND 13 peines de lu récidive, l'amende sera appliquée autant de fois...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 4G3 du Code pénal sur...

...poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les Tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 4G.'5 du Code pénal...

...poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal sur...

...poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Les tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal sur...

...Pluralité de contraventions. — Amende. — « En cas « de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, « l'amende sera appliquée...aura été relevé de «. nouvelles contraventions. » (art. 27, § 3, L. 1892.) c'est une dérogation au droit commun, puisque l'infraction, par suite...

...condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant...qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions. Art 136. — En cas de récidive, et pour toutes les infractions prévues au présent livre, l'affichage...