 | 1832 - 264 páginas
...concernant son administration. i/i. La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le i novembre iS3o, toutes les avances nécessaires au service de la totalité...dettes publiques du royaume des Pays-Bas, et devant les taire encore pour le sémestre échéant au i janvier i852, il est convenu que lesdites avances calculées... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...l'Article XIV doit s'exécuter ainsi qu'il suit : La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1 er . Novembre, 1830, toutes les avances nécessaires au...de la totalité des Dettes Publiques du Royaume des Pays Bas jusqu'au l er Juillet, 1832, inclusivement, il est convenu que les dites avances, calculées... | |
 | 1833 - 392 páginas
...aux parties respectives ou concernant leur administration. 10. La Hollande ayant fait exclusivement toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiques du royaume des Pays-Bas , depuis ( 130 ) l'acquittement Au premier sémestre de i85o , il est convenu que lesdites avances,... | |
 | 1833 - 994 páginas
...novembre l83u, toutes les avances nécessaires atl service de la totalité des dettes publiques da royaume des Pays-Bas, et devant les faire encore pour le semestre échéant au i" janvier i83a, il est convena que lesdites avances calculées depois le t" novembre i83o jusqu'au... | |
 | 1833 - 976 páginas
...Hollande ayant fait exclusivement, depuis le if'r novembre iS îo, toutes les avances nécessaires an service de la totalité des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, et aérant les faire encore ponrle semestre échéant an ifr janvier i83a,il est conven u qne lesdite»... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...Belgique, ou concernant son administration. ••' 1831 . Art. 14. La Hollande nyant fait exclus! vemnnt, depuis le 1er Novembre 1830, toutes les avances nécessaires...de la totalité des dettes publiques du royaume des Pays Bas, et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1er Janvier 1832, il est convenu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...du 1er Janvier, mais du 1er Juillet, 1832, et que l'Article XIV doit s'exécuter ainsi qu'il suit : La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1er Novembre, 1830, toutes les avances nécessaires eu service de la totalité des Dettes Publiques du Royaume des Pays Bas jusqu'au 1er Juillet, 1832,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 páginas
...Plans, et Documens quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son Administration. XIII. La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1er Novembre, 1830, toutes les avances nécessaire? au service de la totalité des Dettes publiques du Royaume des Pays Bas, il est convenu... | |
 | 1833 - 1478 páginas
...la Belgique, ou concernant son administration. XIV. La Hollande ayant fait exclusivement depuis le ["Novembre, 1830, toutes les avances nécessaires...de la totalité des Dettes publiques du Royaume des Pays Bas, et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1er Janvier, 1832, il est convenu... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 páginas
...Belgique ou concernant son administration. Art. 14. La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1°r novembre 1830, toutes les avances nécessaires au...devant les faire encore pour le semestre échéant au 1°r janvier 1832, il est convenu que lesdites avances calculées depuis le 1" novembre 1830 jusqu'au... | |
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La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1er Novembre 1830, toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas , et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1... 
