 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 páginas
...cartes, plans et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration. ART. 14. La Hollande ayant fait exclusivement, depuis...au service de la totalité des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas, et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1er janvier 1832,... | |
 | Louis Blanc - 1867 - 540 páginas
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 | Théodore Juste - 1868 - 278 páginas
...concernant son administration. ART. 14. La Hollande ayant fait exclusivement depuis le 1 rr novembre 1 830 toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, etdevant le faire encore pour le semestre échéant au 1 cr janvier \ 832, il est convenu que lesdites... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 páginas
...Belgique ou concernant son administration. Art. 14. La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1" novembre 1830, toutes les avances nécessaires au...devant les faire encore pour le semestre échéant au 1" janvier 1832, 51 est convenu que lèsdites avances, calculées depuis le 1er novembre 1830 jusqu'au... | |
 | France - 1880 - 706 páginas
...Belgique, ou concernant son administration. Ani. 14. La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1" novembre 1830, toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiques du Royaume-Uni des Pays-Bas, et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1er janvier 1832,... | |
 | Max Huber - 1898 - 350 páginas
...395. Annex A zum 49. Protokoll der Londoner Konferenz vom 14. Oktober 1831. MNR XI S. 329 f. Art. XIV: „La Hollande ayant fait exclusivement depuis le...devant les faire encore pour le semestre échéant au l«' Janvier 1832, il est convenu que les dites avances calculees depuis le 1er Novembre 1830 jusqu'au... | |
 | André Martinet - 1908 - 324 páginas
...son administration. ABT. i4. — La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le Ier novembre i83o, toutes les avances nécessaires au service de la totalité...devant les faire encore pour le semestre échéant au iei janvier i882, il est convenu que les dites avances calculées depuis le Ier novembre i83o jusqu'au... | |
 | 1922 - 796 páginas
...Royaume des Pays-Bas. Art. XI. La Hollande ayant fait exclusivement depuis le 1er novembre 1830 (33) toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiques du Royaume dea Pays-Bas, et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1er juillet 1834, il est convenu... | |
 | Netherlands - 1859 - 414 páginas
...cartes, plans, et documents quelconques appartenant ü la Belgique , ou concernant son administration. Art. 14. La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1er Novembre 1830, toutes les avances ne'cessaires au service de la totalite' des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas, et devant les... | |
 | Austria - 1971 - 802 páginas
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La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le 1er Novembre 1830, toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas , et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1... 
