 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...jusqu'au 1 er Janvier, 1832, pour 14 mois, au prorata de la somme de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée,...tiers au Trésor Hollandais par le Trésor Belge. Le 1" tiers de ce remboursement sera acquitté par le Trésor Belge au Trésor Hollandais le 1 er Janvier,... | |
 | 1833 - 976 páginas
...!••' janvier i83a, pour quatorze mois , au prorata de la somme de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la...trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera acquitte parle trésor belge au trésor hollandais le i" janvier [83a , le second au icr avril, et... | |
 | 1833 - 954 páginas
...pour quatorze mois , aa prorata de la somme de huit milh'nis quatre cent mille florins des Pavs-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée,...Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge an trésor hollandais le i" janvier i83a , lesecond an irravril, et le troisième... | |
 | 1833 - 392 páginas
...an prorata de la somme de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique s'est chargée, seront remboursées par tiers au trésor...premier tiers de ce remboursement sera acquitté par ( 144) le trésor belge au trésor hollandais trois mois après l'échange des rntifi cations du présent... | |
 | 1833 - 990 páginas
...!<•'' janvier i83'^., pour quatorze mois , an prorata de la *>otame de hait millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la...seront remboursées par tiers au trésor hollandais parle trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté par le trésor belge au trésor... | |
 | 1833 - 994 páginas
...des Pavs-Bas de rentes annuelles, dont la Beigique reste chargée, seront remboursées par tiers an trésor hollandais par le trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge an trésor hollandais le i« janvier [83z , lesecondau i" avril, et le troisième... | |
 | 1833 - 392 páginas
...jusqu'au ier juillet i8?>2 , pour vingt mois au prorata de la somme de huit millions quatre cent mille florins des PaysBas , de rentes annuelles , dont la Belgique reste chargée , seront remboursées au trésor hollandais par le trésor belge , et que le remboursement aura lieu , lorsque la liquidation... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...pour quatorze mois, au pro rata de la somme de huit millions quatre cent mille ' florins dès Pays Bas de rentes • annuelles, dont -la Belgique reste chargée,...trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera ac3uitté par le trésor belge au; trésor hollandais, le 1er anvier 1832, le second le 1er Avril,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...des Pays Bas, de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tici's au Trésor Hollandais par le Trésor Belge, le premier tiers de ce rembourse- , ment sera acquitté par le Trésor Belge au Trésor Hollandais 3 mois après l'échange... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 páginas
...jusqu'au 1er janvier 1832, pour quatorze mois, au prorata de la somme de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles , dont la...remboursement sera acquitté par le trésor belge an trésor hollandais le le' janvier 1832, le second le 1°r avril, et le troisième le 1er juillet... | |
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Pays-Bas, et devant les faire encore pour le semestre échéant au 1er janvier 1832, il est convenu que lesdites avances calculées depuis le 1er novembre 1830 jusqu'au 1er janvier 1832, pour quatorze mois, au prorata delà somme de 8,400,000 florins... 
