...jusqu'au 1er Janvier, 1832, pour 14 mois, au prorata de la somme de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée,...tiers au Trésor Hollandais par le Trésor Belge. Le 1e* tiers de ce remboursement sera acquitté par le Trésor Belge au Trésor Hollandais le 1" Janvier,...

...lesdites avances calculée» depuis le 1" novembre 1830 jusqu'au 1e' janvier 1832, pour quatorze mois, an prorata de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas...hollandais par le trésor belge. Le premier tiers de ce remboursemen sera acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second...

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...prorata de la somme de huit millions quatre ccnl mille florins des Pays Bas de rentes annuelles , donl la Belgique reste chargée , seront remboursées par...premier tiers de ce remboursement sera acquitté par le Irésor belge au Irésor hollandais le 1" janvier 1832 ; le second au 1" avril, et le troisième au...

...lesdites avances calculées depuis le 1er novembre 1830 jusqu'au 1er janvier 1832, pour quatorze mois, au prorata de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas...Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second au l«avrll,et le troisième...

...calculées depuis le 1er novembre 1830 jusqu'au 1er janvier 1832, pour quatorze mois, au prorata delà somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes...Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, le second au 1 «r avril, et le troisième...

...lesdites avances calculées depuis le I" novembre 1830 jusqu'au I°r janvier 1832, pour quatorze mois, an prorata de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas...seront remboursées par tiers au trésor hollandais parle trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge au trésor...

...jusqu'au 1er janvier 1832, pour quatorze mois, au prorata de la somme de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles , dont la...belge. » Le premier tiers de ce remboursement sera ac* quitté par le trésor belge au trésor hollandais , le 1er janvier 1832, le second, le 1er avril,...

...jusqu'au 1. Janvier 1832, pour quatorze mois , au pro rata de la somme de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la...Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers an trésor hollandais par le trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté par...

...jusqu'au lw juillet 1832 pour vingt mois, au prorata de la somme de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles dont la Belgique reste chargée, seront remboursées au trésor hollandais par le trésor belge, et que ce remboursement aura lieu lorsque la liquidation...