 Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce et de guerre, sans distinction de pavillon." "En conséquence, les hautes parties contractantes conviennent de ne porter aucune...  Revue de droit maritime comparé - Página 841924Vista completa - Acerca de este libro
 | Austria - 1891 - 1258 páginas
...pouvoirs respectifs, trouvtis en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivauts: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les... | |
 | 1891 - 390 páginas
...pouvoirs respectifs, trouve's en bonne et due forme, sout convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 páginas
...des Articles suivants : — I. Sa Majeste Imperiale le Sultan et Son Altesse le Khedive de"clarent que le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer a 1'autre, sans distinction de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 páginas
...pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 páginas
...pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants: — ARTICLE 1er. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...pouvoirs respectifs, trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art. I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - 1887 - 774 páginas
...shall always be free and open to all vessels, both commercial and warlike, in time of war or of peace (le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de guerre et de commerce). On this point all the Powers were agreed. But differences... | |
 | 1888 - 804 páginas
...respectifs, trouvés en bonne et due formo, sont convenus des articles suivants : Article premier. — Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de paix, à tout navire do commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - 1889 - 1234 páginas
...minder ver reikende beteekenis dan „beletsel", enz. De Fransche tekst dan luidt aldus : Art. L lo Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, n tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | Italy - 1889 - 632 páginas
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter... | |
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