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" Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce et de guerre, sans distinction de pavillon." "En conséquence, les hautes parties contractantes conviennent de ne porter aucune... "
Revue de droit maritime comparé - Página 84
1924
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen7;Volumen37

1905 - 782 páginas
...puissances, l'Espagne, la Hollande et la Turquie. D'après ce traité, le canal de Suez doit toujours rester libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tous les navires de guerre et de commerce, sans distinction de pavillon. En conséquence, les puissances...
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