 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE l". — De la qualité de belligérant. ART. 1«. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 páginas
...que ces corps de volontaires devraient offrir certaines garanties, qu'ils seraient tenus : r « lo d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer... | |
 | 1875 - 794 páginas
...communes avec d'autres, il propose que" l'Article 9 soit rédigé ainsi: — || "Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux 'forces' ou 'troupes' réunissant les conditions suivantes: — (1 . . 2 . . 3 . . 4)." Il demande... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...BELLIGÉRANTE ; DES COMBATTANTS ET DES IfON-COMBATTANTS. § 9. — Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : i° Si, ayant à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 páginas
...militaire de l'État occupant. Chapitre II. ' §. 9. — Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants: 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...de cette proposition. L'article 9 est provisoirement modifié comme suit: >Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement;... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...comme partie betligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Les lois, les droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
