 | Lage Fabian Wilhelm Staël von Holstein - 1911 - 104 páginas
...visible over a wider area than are other means of communication" (A. Kuhn, oc, p. 117). 1 °. D 'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés. 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance. 3°. De porter les armes ouvertement et 4°. De se conformer dans leurs... | |
 | Enrico Levi Catellani - 1912 - 218 páginas
...leurs équipages seront de bonne prise comme propriété privée ennemie pas seulement à l'année, mais encore aux milices et aux corps de volontaires...subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement et •i. De se conformer dans leurs... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre est conçu en ces termes : « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...de volontaires réunissant les conditions suivantes : « I' D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; « 2° D'avoir un signe... | |
 | Enrico Levi Catellani - 1912 - 228 páginas
...bonne prise comme propriété privée ennemie pas seulement à l'année, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions...responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinetif fixe et reconnaissableà distance ; 3. De porter les armes ouvertement et 4. De se conformer... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...toy- sur les lois et coutumes de la guerre sur terre art. 1."•). (Art. 1"). Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; .i° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans leurs... | |
 | V. Le Moyne - 1913 - 316 páginas
...règlement de la Haye, concernant les lois et les coutumes de la guerre, savoir : « Les lois, les droits et les devoirs de « la guerre ne s'appliquent pas seulement...réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans .leurs... | |
 | Louis Dimier - 1914 - 176 páginas
...convention issue de cette dernière conférence, dans son article premier : Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° d'avoir à leur tête une personne responsable pour les subordonnés, a° d'avoir un signe distinctif... | |
 | 1915 - 1030 páginas
...Belgique, contrairement à l'article I«r du règlement de La Haye qui dit que « les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...subordonnés; — 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à dislance ; — 3° de porter les armes ouvertement; — 4° de se conformer dans... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
