 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...personnel religieux, médical, et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne puet être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant...sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le Commandant-en-chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. 11 emporte, en quittant le navire, les objets et les...sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera poscible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 páginas
...et hospitalier de tout batiment capture est inviolable et ne puet etre fait prisonnier de guerre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriete particuliere. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que cela sera necessaire,... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...l'article 7 ainsi conçu : AnT. 7. — Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quillfinl le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...pourraient avoir commises. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier...cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...pourraient avoir commises. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier...les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particuliere. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...hospitalier de tout bnthuent capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Ilemporte. en quittant le navire, les objets et les instruments...propriété particulière. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que celi sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...pourraient avotr commises. ARTICLE 7 Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier...guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets etles instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...— Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fondions... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...personnel religieux, medicai et hospitalier de tout bàtiment capture est inviolablc et ne peut ètre fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chinirgie qui sont sa proprietà particulière. Ce personnel continuerà a remplir ses fonctions tant... | |
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Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... 
