...novembre 1893 et 18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du 11 juin 1880 su-r les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 25 juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que...

...novembre 1895 et 18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 2o juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que...

...médiocres, et ne représentent en moyenne pas plus de 17 p. 100 du capital fourni par les sociétés. La loi du 11 juin 1880 « sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways » devait remédier à cet état de choses. Elle devait abolir les dispositions de la loi de 1863 qui...

...l'intérieur, en date du 3 juillet 1896 ; *u la lettre du ministre des finances, en date du 37 janvier 1896; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les BîîSJS; *u les règlements d'administration publique, en date des 18 mai w et *°ùi 188» « et...

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...18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du H juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 2o juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que...

...18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du M juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 2b juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d énergie électrique autres que...

...tramways. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 11 juin 1880 (*}, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu le décret du 6 août 1881 (*), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article...

...Parlement. Il convient, avant de passer à l'étude des conventions de 1883, de mentionner les deux lois du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et du 21 juillet de la même année sur les chemins miniers. Par la première de ces lois, le législateur...

...publiques). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (*) ; Vu le. décret du fi août 1881, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article...