 | 1870 - 782 páginas
...contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, de commun accord, dans ce traité, toutes modifications...l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 23. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à Gopenhagen ou... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 páginas
...faculte d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traite toutes modifications qui [1864-65. IT. j X ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont 1'utilite serait de'montree par 1'experience. II sera etendu a tout Etat Allemand qui viendrait ulterienrement... | |
 | Association du libre-échange de Bordeaux - 1871 - 490 páginas
...contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, au présent traité, toutes les modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. » Si au droit de 25 0/0, fixé comme maximum, on ajoute les frais de transport et les autres frais... | |
 | Italy - 1872 - 452 páginas
...réservent la faculté d'introduire, d' un commun accord, dans ce Traité et dans les tarifs y annexés, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition...avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité sera démontrée par l' expérience. Art. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires... | |
 | Italy - 1872 - 456 páginas
...réservent la faculté d'introduire, d' un commun accord, dans ce Traité et dans les tarifs y annexés, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition...avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité sera démontrée par 1' expérience. Art. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires... | |
 | France - 1872 - 448 páginas
...réservent la faculté d'introduire , d'un commun accord, dans le Traité, toutes les modif1cations qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes. ART. 26. Le présent Traité recevra son application , tant en France que dans le Grand-Duché, le... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire , d'un commun accord, dans le Traité, toutes les modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes.... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire , d'un commun accord , dans le Traité, toutes les modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes.... | |
 | France - 1873 - 322 páginas
...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans le présent Traité, les modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes.... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de commun accord, dans ce traité, toutes modifications...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Article 23. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Copenhague... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
