...également, par quatre témoins du mariage, lesquels affirment qu'ils sont dans la même ignorance. 156. — Les officiers de l'état civil qui auraient procédé...accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules,...

...ce jage de paix. Toy. Cà., 37, 70, 72 в., 102, 116, 119, Ш »., 18в ». Art. 156. Les oOiciers de l'état civil qui auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des Dis n'ayant pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge...

...bénédiction nuptiale, lorsque d'ailleurs il n'y aura pas d'empêchement. «se. Les officiers de Pétat-civil qui auraient procédé à la célébration des mariages...accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et des...

...atteint l'officier de Tétât civil. Aux termes de l'article 156 : « Les officiers de l'état ciril qui auraient » procédé à la célébration des...vingt-cinq ans accomplis, ou par des filles n'ayant ji as » atteint l'âge de tingt-un ans accomplis, sans gué le consentement des » pères et mères,...

...qui contiendra la déclaration de quatre témoins appelés d'office par ce juge de paix. Art. 156. , soit quïl ait été acquitté, soit qu'il at«») C. 37, 70, 72, 75, 102, 116, 119, 141, 142, 166, 157. >w) C. 73, 76, 148, 157, 182. »T) C....

...par ce Juge de paix. Art. 156. Les officiers de l'Etat Civil qui auraient procéde à la célebration des mariages contractés par des fils n'ayant pas...accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énoncés...

...contiendra la déclaration de quatre témoins appelés d'office par ce juge de paix. 15(5. Les officies de l'état •civil qui auraient procédé à la célébration...fils n'ayant pas atteint l'âge de vingt-cinq ans uccomfudjen foil bem ober ben 9(3= cenbenten\ bie im 151. ílrtífet bejeidjnet \ fittb/ buvdj ¿roei...

...quatre témoins appelés d'office par le juge de paix. — Civ., 38, 70 et s., 103» 130. 156. Art. 144. Les officiers de l'état civil qui auraient procédé...vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des père et mère, celui des aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille, dans le. cas où ils...

...desdites déclarations. Sanction des dispositions qui précèdent. 47. « Les officiers de l'état civi! qui auraient procédé à la célébration des mariages...accomplis ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, sans que le consentement des père et mère, celui des aïeuls et aïeules,...

...à la célébration des mariages contractés par (/es fils n'ayant pfi* atteint l'âge de vingt cinq ans accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint...accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énoncé*...