...étal actuel de l'Europe. En dépit du fait que l'article 231 du traité de Versailles établit que < Les gouvernements alliés et associés déclarent...subis par les gouvernements alliés et associés et leur nationaux en conséquence de la guerre, qui leur a été imposée par l'agression de l'Allemagne...

...temps de la guerre et pour la seule action de la guerre), déclarent que l'Allemagne reconnaît qu'elle et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés,...subis par les gouvernements alliés et associés et par leurs nationaux, par suite de la guerre imposée par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés....

...de"clarent et l'Allemagne reconnait que l'Allemagne et ses allie"s sont responsables, pour les avoir causeX de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernements allie"s et associe"s et leurs nationaux en conse"quence de la guerre, qui leur a e"te" impose"e par...

...dans le déclenchement de la guerre, fondement juridique justifiant cette demande de réparations : « Les gouvernements alliés et associés déclarent,...dommages subis par les gouvernements alliés et associés en conséquence de la guerre qui leur a été imposée par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés...

...fleuves (Rhin, Elbe et Oder) sont internationalisés. Enfin, le célèbre article 231 du traité proclame que «l'Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, de toutes les pertes et dommages subis par les gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la...

...PARTE VIII. REPARATIONS. SECTION I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ARTICLE 23 1 . Les Gouvernements allies et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît...toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernement« alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre, qui leur a été...

...de faire un peu d'histoire rétrospective: le Traité de Versailles, rendait l'Allemagne responsable de toutes les pertes et de tous les dommages subis...associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre. Cependant, les Gouvernements alliés et associés, reconnaissant que les ressources de l'Allemagne...

...tète figure l'article 2il qui pose le principe fondamental sur lequel reposent les conventions : « Les gouvernements alliés et associés déclarent...responsables, pour les avoir causés, de toutes les perles et de tous les dommage subis par les gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en...

...signature : elle s'est reconnue coupable d'avoir volontairement provoqué la guerre. ri. 231. — « Les gouvernements alliés et associés déclarent...l'Allemagne reconnaît — que l'Allemagne et ses alliées si L responsables, pour les avoir causés, de toutes les pertes et d tous les dommages subis...