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" Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 419
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...ont été fixées par le décret du 9 mai 1876, rendu en exécution îles dispositions de l'art. 1 1 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des oadrét. 3. Vente de la poudre. (D. 30 <léc. 1882.) Art. 1er. Le ministre des finances est autorisé...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen5,Parte1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 762 páginas
...Il n'a pas été présenté de rapporl. 20 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoCadres. Armée, riale [24 novembre 1892] (L, n° 2424 ; an., SE, t. unique, p. 284) — Renvoi...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen6,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...n° 831 ; an., S. 0. de 1894; t. 2, p. 517); tendant à modifier, en faveur des portiers-consignes, la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée (I., n° 1351 ; an., S. 0. de 1895, t. 2, p. 4); demande la déclaration de l'urgence...
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Annuaire de législation francaise

1887 - 602 páginas
...modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 187.S, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. Notice par M. Félix ROUSSEL, avocat à la Cowr d'appel de Paris, docteur en droit 95 ALGÉRIE Notice...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1892 - 1714 páginas
...70 71 7î 73 7* 75 76 77 65 67 < 60 I 7) 73 ! 73 j 78 75 CODE-MANUEL LOIS ORGANIQUES DE L'ARMÉE Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (1). (13 MAHS 1875.) TITRE PREMIER DE L'ARMÉE ACTIVE CHAPITRE PREMIER. COMPOSITION DE L'ARMÉE ACTIVE....
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1887 - 1334 páginas
...FRANÇAISE, Vu l'articli; 2 du Gode de justice militaire, modifié par la loi du 18 mai 1875; Vu l'article 29 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres ; Vu les décrets des 6 septembre 1875 et 19 mars 1884, portant organisation du cadre des officiers...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1888 - 1570 páginas
...Monsieur le Président, Aux termes des dispositions contenues dans le tableau 4 (série B) annexé à la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, tout détachement de cavaliers de remonte comptant 25 cavaliers de rang doit être commandé par un...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen26

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 668 páginas
...la guerre, d'un projet de loi modifiant les articles 22 à 27 (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs do l'armée active et de l'armée territoriale. = Présentation, par M. le garde des sceaux, ministre...
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38me régiment d'infanterie, historique des corps qui ont porté le numéro 38

Raymond Bernard Etinne Marie Izarny-Gargas - 1889 - 870 páginas
...enfant qui se noyait. 1875. — En exécution de la loi du 13 mars 1875, relative & la composition des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, et do la circulaire ministérielle du 30 mars, lo régiment est formé à quatre bataillons de quatre...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Parte2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 páginas
...règlement sur les frais de route 88 Idem. .4«. ¿Аи» 501 Idem. 6-idem Í283 1875. 13 mars. Loi sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'année territoriale (édition mise à jour jusqu'au 1" octobre 1889), pagination spéciale après...
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