 | 1880 - 780 páginas
...des chemins de, fer de l'Etat. Le Président de la République française, Va la loi du i3 mars 1876, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; Vu le décret du 3i août 1878, portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 712 páginas
...(Deuxième délibération, A., t. 19, p. 245, 247) ; du projel de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et CHA CHA CHA de l'armée territoriale (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 56 à 60, 127) ; du projet... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 822 páginas
...IV de la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale de l'armée ; 608. Et par le titre VII de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; appels annuels; loi du 1" juin 1878. 597. Le litre III de.la loi du 27 juillet 4872 est intitulé :... | |
 | France. Ministère de la guerre - 1881 - 132 páginas
...batteries, dont 8 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. (!) Loi du i3 mars 1875 , relative à la constitution des cadres...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. Loi du 16 décembre 1876, ayant pour objet de modifier divers articles de la loi du i3 mars 1876 sur... | |
 | Léon Gambetta - 1881 - 956 páginas
...11, 13 et 31 juillet 1874, à l'Assemblée nationale. . . 226 Discours sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, prononcé le 12 janvier 1875, à l'Assemblée nationale 258 Discours sur l'urgence de la proposition... | |
 | Léon Gambetta - 1881 - 524 páginas
...proposition du général Chareton, acceptée par le général Guillcmaut, que le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale serait inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, dès la rentrée. L'Assemblée se tint parole. Dès... | |
 | Maurice Block - 1881 - 992 páginas
...— Armée territoriale. développé dans la loi du 24 juillet 1873 et déflnitivement consacré par la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres. L'armée territoriale est formée par les hommes qui ont accompli 5 ans de service dans 1 armée active... | |
 | 1882 - 784 páginas
...5 janv. 1875 (Organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon). — L. 13 mars 1875 (Constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale). — L. 19 mars 1875 (Habilitation par voie d'affiches et de publications tur la voie publique). —... | |
 | Ernest Descoubès - 1882 - 332 páginas
...du la légion étrangère, fut nommé major au 1" zouaves, en remplacement du commandant MARTELLI. La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres cl des effectifs de l'armée, organisant le régiment à 4 bataillons de 4 compagnies, plus une compagnie... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...68J XXIV. Loi des 24 juillet-7 août 1873 relative à l'organisation générale de l'armée 6K XXV. Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée aclive et de l'armée territoriale £t FIN DE LA TABLE DU TOME IV. HARVARD LAW LIBRARY FROM THF. LIBRARY... | |
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Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. 
