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" Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 419
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...l'armée territoriale qui en sont revêtu?. (XII, B. CCCCXV, n. 7434.) Le Président de la République, vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; vu le décret du 31 août 1878, portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des ofliciers...
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Revue générale d'administration, Volumen44

France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 páginas
...officiers, les articles 8 et 37 de la loi du 13 mars 1875, modifiée par la loi du 16 février 1912 et relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'ar.née territoriale, sont et demeurent modifiés conformément aux dispositions qui- précèdent....
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Revue militaire suisse, Volumen23

1878 - 574 páginas
...de recrutement, du 27 juillet 1872. Loi d'organisation générale de l'armée, du 24 juillet 1873. Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et dus effectifs. Loi du 3 juitlet 1877 sur les réquisitions militaires et décret du 2 août 1877 portant...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...l'administration des chemins de fer de l'Etat. (XII, B. CCCCLXXX, n. 8S59.) Le Président de la République, vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; vu le décret du 3l août 4878, portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 páginas
...du 2 avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier ; Vu la loi du i3 mars 1876, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; Vu les observations faites sur le projet de décret par les ministres des finances, de l'intérieur...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Volumen8

1879 - 794 páginas
...2Í- juillet 1873 (art. 36J sur l'organisation générale de l'armée; — Vu la loi du 13 mars 18~5, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; — Vu le décret du 20 mars 1876, portant règlement d'administration publique sur les assimilations...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volumen5

France - 1879 - 568 páginas
...réserve et des officiers de l'armée territoriale IV. iV) i3 mars et i5 déc. 1876. Lois relatives à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale et lois annexes V, î"i Tableaux des cadres et des effectifs IV, agi 7 juillet 1877 Loi relative à...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volumen4

France - 1879 - 762 páginas
...publiques, à Versailles, les 2 décembre 187/1, 20 janvier el i3 mars 1876. TABLEAUX ANNEXES i LA LOI RELATIVE À LA CONSTITUTION DES CADRES ET DES EFFECTIFS DE L'ARMÉE ACTIVE ET DE L'ARMEE TERRITORIALE '''. SÉRIE A. Tableau i. Composition d'un régiment d'infanterie de ligne à...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volumen4

France - 1879 - 764 páginas
...l'organisation des services hospitaliers de l'armée 268 N" 65. rSmarset i5déc. 75. Lois relatives à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'année territoriale et lois annexes 271 Tableaux des cadres et des effectifs 291 N° 66. 4 août...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - 716 páginas
...demain le projet de loi modifiant les articles 22 à 27 — service militaire des chemins de fer — de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...des cadres et des effectifs de l'armée active et do l'armée territoriale. Le ministre et la commission sont parfaitement d'accord ; il n'y aura probablement...
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