 | 1875 - 1082 páginas
...environ ou en 8 Séries. DE- J.^'OUMA 30, RéE->lfr5a?AS3»GH4)AOTmat, 30 Ministère de la Guerre. — Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de^l'arfoée active etî^fi^mieieppilbiiafo, £i^S&i^déèr^~xe^^î&'^èision présidentielle en date... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 962 páginas
...président. L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatifà la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, vous avez voté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 788 páginas
...délibération peuvent être reprises. M. le président Nous reprenons la discussion .sur le projet relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armé territoriale. .t Art. 12. — L'état-major du génie a pour missio.i d'assurer .: • Aux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 896 páginas
...RAPPORT fait au nom de la commission {*) de la réorganisation de l'armée sur le projet de loi relatif & la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'arméo territoriale, par M. le général Chareton, membre de l'Assemblée nationale. PREMIÈRE PARTIE... | |
 | 1876 - 726 páginas
...avril iS;.->, relatif à l'organisation militaire du corps forestier ; Vu la loi du ij mars iH~:.>, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu les observations faites sur le projet de décret par les Ministres des finances, de l'intérieur... | |
 | 1876 - 956 páginas
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 | 1876 - 352 páginas
...le décret du a avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier; Vu la loi du 15 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et-de l'armée territoriale ; Vu les observations faites sur le projet de décret par les mi nistres... | |
 | France - 1876 - 442 páginas
...les attributions du département de la guerre les poudreries et raffineries civiles ; vu l'article 11 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres, et notamment les deux derniers paragraphes, ainsi conçus : « La direction de la fabrication des poudres... | |
 | Algeria - 1877 - 972 páginas
...forestier, et le décret du2 avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier ; Vu la loi du 13 mars 1875. relative à la constitution...des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'année territoriale ; Vu les observations faites sur le projet de décret par les Ministres des Finances,... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...proposition Pétri (vieux-catholiques) est renvoyée à une commission de la diète. 15. — FRANCE. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. *14 (vers le). — ITALIE. — Des observalions verbales paraissent avoir été adressées par l'ambassadeur... | |
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Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. 
