 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 páginas
...également applicables qu'entre les puissances qui ont ratifié la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime, ou qui ont adhéré à cette Convention, et seulement si les belligérants sont tous parties à cette... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 420 páginas
...convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève; 11° une convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime; 12° une convention relative à l'établissement d'une cour internationale des Prises; 13° une convention... | |
 | 1907 - 686 páginas
...||X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. || XI. Convention relative à certaines restrictions...l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. [[ XII. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. || XIII. Convention... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...alinéas 2 et 3, 95 à 97 de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.) XIe CONVENTION relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. Les Souverains et Chefs d'État des Puissances représentées i La Haye (suit l'indication des Souverains... | |
 | Georges Doutrepont - 1929 - 656 páginas
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 | Amedeo Giannini - 1930 - 508 páginas
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 | 1923 - 508 páginas
...pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève [voir ci-dessus]. XI. Convention relative à certaines restrictions...l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII. Convention relative à l'établissement d'une cour internationale des prises. XIII. Convention... | |
 | 1920 - 608 páginas
...(18.12/18). Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. (18.12/18). Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. (18.12/18). Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre... | |
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Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. 
