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...ART. 23. L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mois Croirftoußt ou Croix île Gen'ne ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour proléger ou désigner le» formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel...

...apparente. ARTICLE (j. Les signes dislinctifs prévus à l'article 5 ne ^pourront être pour ARTICLE 7, employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés. Dans le cas d'un combat à bord d'un...