 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1901 - 842 páginas
...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 páginas
...dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances (521 ) qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté...rempliront les devoirs que la neutralité comporte (1). Déclarations de PÈtat Indépendant du Congo adressées à toutes les puissances. Déclaration... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 páginas
...rectifiant et complétant la première. ({) Les articles H et 12 du même Acte s'expriment comme suit : ART. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1OT et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 páginas
...conventionnel du Congo. Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885, art. 11. Dans les cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 654 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » ART. 1l. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | Turkey - 1903 - 734 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires... | |
 | Italy - 1906 - 816 páginas
...usant de le faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des...de protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre,... | |
 | Italy - 1906 - 824 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
