 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » En profitant de la latitude offerte par l'Acte de Berlin, l'État indépendant du Congo a donné... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix. dites contrées , y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » En profitant de la latitude offerte par l'Acte de Berlin, l'État indépendant du Congo a donné... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 816 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant étre également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...difficultés. CHAPITRE DL DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES. ART. 9. 08 rées comme interdites, les Puissances qui exercent ou .qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | A.. Hedin - 1899 - 48 páginas
...théâtre des opérations militaires. L'article ii de l'acte du Congo de 1885 arrête, en effet, que dans le cas où une puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i, serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires de l'acte et celles qui y adhéreront... | |
 | Alphonse-Jules Wauters - 1899 - 564 páginas
...bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les Etats qui y exercent des droits de souveraineté, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. L'État du Congo s'est placé sous le régime de la neutralité perpétuelle par la déclaration en... | |
 | Henry de Montardy - 1899 - 230 páginas
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devantètre également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Charles Fourchault - 1900 - 398 páginas
...des faits qui auront donné lieu à ces difficultés. » Puis c'est l'article 11 qui dispose que. « dans le cas où une Puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées... placées sous le régime de la li berté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les IIautes... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considcrées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
